Conditions générales

1. Application de ces Conditions Générales :

1.1. La boutique en ligne est gérée par PM United Brands SA domiciliée à Leliestraat 70A, 2860 Sint-Katelijne-Waver, BELGIQUE (ci-après : «PM United Brands SA», nous/nos).
Ces Conditions Générales établissent les droits et obligations de PM United Brands SA et des utilisateurs de la boutique en ligne (ci-après : le Client, vous/vos) concernant les produits et services offerts par cette boutique en ligne ou autres sites web. Avant de cliquer le bouton « commander et payer en sécurité », vous devez lire attentivement ces Conditions Générales et notre Politique de confidentialité. Quand vous utilisez la boutique en ligne vous reconnaissez avoir accepté les Conditions Générales et la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions ne placez pas de commande. Les conditions générales ci-dessous sont exclusivement d’application pour les activités entre vous-même et PM United Brands SA. D’autres conditions sont uniquement valides lorsque nous les acceptons par écrit.

PM United Brands SA peut adapter à tout moment les Conditions Générales. Toute commande après l’adaptation suppose que vous les avez acceptées.
Les Conditions générales peuvent être complétées sans qu’il y ait besoin d’une raison explicite. En cas de contradiction, les présentes Conditions Générales prévaudront.

1.2. Nous vendons nos produits exclusivement aux consommateurs âgés de plus de 18 ans et uniquement en quantités utilisables par les consommateurs.

2. Conclusion d’un contrat :

2.1. La présentation de nos produits dans la boutique en ligne est seulement une invitation non contraignante à commander nos produits. En envoyant votre commande, vous faites une offre ferme pour la conclusion d’un contrat d'achat. Nous accepterons cette offre parce que nous livrons la marchandise. Nous sommes libres de décider si nous acceptons ou rejetons une commande. Si nous n’exécutons pas une commande, nous vous informerons sans délai (voir point 3).

2.2. Le processus de commande dans la boutique en ligne comprend les étapes suivantes :

  • Vous pouvez sélectionner des produits individuels et rassembler ceux-ci dans un panier électronique en cliquant sur le bouton « Mon panier ». Vous allez à la caisse à partir du panier en cliquant sur le bouton Payer.
  • Ensuite vous devrez vous enregistrer. Si vous n’êtes pas encore un utilisateur de la boutique en ligne il vous sera demandé de créer un nouveau compte en enregistrant vos coordonnées. Si vous êtes déjà un utilisateur il vous sera demandé de vous connecter à votre compte. Nous demandons un minimum de données personnelles nécessaires au traitement de votre commande.
  • Ensuite vous choisissez le type de livraison souhaité. Vous pouvez choisir une livraison à domicile via UPS ou Bpost ou une livraison à un point de collecte Bpost. Pour une commande inférieure à 50 € vous payez 6,00 € de coûts d’expédition. Pour une commande supérieure à 50 € la livraison est gratuite.
  • Pour finir vous choisissez le moyen de paiement souhaité, vous donnez les informations de paiement et il vous sera demandé d’accepter les Conditions Générales. En cliquant sur le bouton « Commander et payer en toute sécurité » vous serez ensuite connecté au module de notre fournisseur de paiement (voir point 5). Jusqu’à ce que vous ayez cliqué sur ce bouton, vous pouvez modifier la commande et les données de votre commande à tout moment.

    Une commande est réputée établie seulement lorsque vous avez saisi toutes les données nécessaires à la conclusion du contrat, lorsque vous avez confirmé avoir connaissance et avoir accepté les conditions générales, lorsque vous avez cliqué le bouton « Commander et payer en toute sécurité » et lorsque le paiement a été effectué avec succès via le module de notre fournisseur de paiement. Ce sera le cas pour ce dernier lorsque le fournisseur de paiement sera renvoyé vers notre site web.

    À la fin de cette procédure, vous pouvez imprimer votre commande et / ou la sauvegarder ; vous trouverez toujours un aperçu de votre commande sous votre compte personnel « Mon compte ».

    Après avoir passé votre commande, vous recevrez par e-mail une confirmation générée automatiquement de la réception de votre commande. Cette confirmation de réception indique uniquement que votre commande nous est parvenue ; il n’y a aucune acceptation de la commande et ne représente pas un contrat d’achat. La commande sera acceptée par la livraison des produits. La commande sera livrée après réception du paiement.

    2.3. PM United Brands SA a le droit de refuser des commandes :.

    • si un produit n’est plus en stock ou disponible (voir point 3) ;
    • en cas d’une présentation incorrecte des produits dans la boutique en ligne ;
    • en cas de graves soupçons d’abus de droit ou de mauvaise foi du Client ;
    • en cas de force majeure ;

    3. Disponibilité des produits

    Si lors du traitement de votre commande il apparaît qu’un ou plusieurs produits commandés ne sont pas disponibles, nous ne pourrons malheureusement pas finaliser complètement votre commande. Nous nous réservons le droit de choisir et de fournir un produit similaire de la commande ou de supprimer l’intégralité. Vous serez immédiatement notifié par e-mail en ce sens. Le remboursement est garanti si un accord n’est pas établi pour les produits non disponibles (voir point 6). 

    4. Livraison :

    4.1. Les produits seront uniquement livrés dans les pays autorisés par la boutique en ligne, Pays-Bas. Belgique ;.

    4.2. Vous choisissez vous-même le mode de livraison : à domicile via Bpost ou un point de collecte Bpost.

    Lors d’une commande inférieure à 50 € vous payez 6,00 € de coûts d’expédition pour une livraison à domicile via Bpost ou une livraison à un point de collecte Bpost. Pour une commande au-dessus de 50 € la livraison via Bpost est gratuite.

    4.3. Le Client est responsable de la validité des adresses fournies. Une adresse incorrecte peut entraîner des coûts supplémentaires. Les boites postales et adresses militaires APO ne seront pas acceptées.

    4.4. Selon la méthode de livraison choisie la commande sera livrée dans la mesure du possible et dans le cours normal des activités dans les trois à cinq jours ouvrables après la date de l’envoi de la commande si vos informations sont correctes. Vous pouvez suivre le statut de votre commande via votre compte dans Mon One B-Stores SA. Un retard éventuel ne donnera lieu en aucun cas à une indemnisation.

    4.5. Vous êtes libre d’annuler votre commande en contactant notre service à la clientèle jusqu’au moment où nous commençons à traiter votre commande. Nous vous rembourserons le prix des produits commandés sous 30 jours. Si votre commande a déjà été livrée vous pouvez la renvoyer (voir point 6 en rapport avec la politique de retour).

    4.6. Si nous sommes dans des circonstances exceptionnelles et donc ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans les 30 jours suivant le courrier de confirmation généré automatiquement, vous pouvez annuler sans frais votre commande en contactant notre service client. Nous vous rembourserons le prix complet des produits commandés (y compris les coûts d’expédition déjà payés par vous-même) sous 30 jours.

    5. Prix et paiement :

    5.1. Les prix donnés au moment de la commande sont applicables. PM United Brands SA se réserve le droit de rectifier d’éventuelles erreurs (par.ex. des défauts techniques). Les prix de la boutique en ligne sont valables aussi longtemps qu’ils sont en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. La TVA est incluse dans tous les prix.

    5.2. Nous calculons 6,00 € de coûts d’expédition pour la livraison via Bpost d’une commande inférieure à 50 €. La livraison via Bpost d’une commande supérieure à 50 € est gratuite (voir point 4).

    5.3. Le paiement de votre commande devra être effectué selon les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne et lesdites conditions ici nommées. Nous nous réservons le droit de fermer certains moyens de paiement en fonction du résultat du contrôle de vos données. Il nous faut vous faire remarquer que des coûts supplémentaires peuvent survenir en raison de vos contrats avec les banques et autres établissements de crédit.

    Nous optons pour une formule de paiement sécurisé. Vous serez transféré vers le module de notre fournisseur de paiement Ogone pour l’insertion des données de la carte. L’échange de vos données sur nos systèmes sont protégés par un protocole SSL (Secure Socket Layer) (pour plus d’explications voir la FAQ). Nous nous référons aussi à notre politique de confidentialité.

    6. Politique de retour :

    6.1. Indépendamment de vos droits de rétractation (voir point 11) nous vous proposons la possibilité de nous renvoyer les produits commandés. Pour autant que les étiquettes originales des prix soient encore attachées aux produits, vous pouvez renvoyer, dans les quatre semaines après réception, tous les produits complets en état neuf et en bon état sans donner une raison quelconque. Il est autorisé d’essayer les produits, comme cela se fait dans un magasin de détail. Ce qui précède s’applique aux produits pourvus d’un sticker ou d’une fermeture hygiénique dans la mesure où l’autocollant ou la fermeture n’a pas été enlevé ou ouvert. Les produits qui ne sont pas conformes à ce qui précède demeurent la propriété du Client. Nous vous renverrons les produits et vous factureront les coûts engagés.

    Vous pouvez envoyer les produits au moyen du bon de retour ci-joint. Emballez les articles dans l’emballage d’origine, collez l’étiquette que vous trouverez sur le bon de retour sur l’étiquette d’expédition et apporter votre retour à un point Bpost.

    Le retour via Bpost est gratuit pendant 14 jours si vous utilisez le sticker de retour fourni à la livraison. Si vous n'utilisez pas le sticker de retour, les coûts d'expédition seront à votre charge. Nous vous rembourserons le prix des produits retournés, frais d’expédition exclus, dans les 30 jours suivant la réception du retour.

    Si vous avez acheté une offre collective de produits pour un prix réduit et voulez retourner cette commande au même moment, nous vous rembourserons la différence entre le montant payé pour l'ensemble de l’offre collective et la somme du prix des produits à prix réduits qui font partie de l’offre collective que vous ne retournez pas.

    7. Garantie :

    7.1. Lorsque les produits livrés ne sont pas conformes à la commande passée, la période de garantie légale est de deux ans (art. 1649 bis et suivants du Code Civil).

    Lorsque vous souhaitez faire appel à la garantie légale, vous devrez montrer que la marchandise livrée a été achetée chez PM United Brands SA. Vous devez fournir une preuve de votre achat par tous les moyens de droit commun.

    Toute défaillance du produit doit être signalée dans un délai de deux (2) mois après son acquisition. Tout droit à la réparation ou au remplacement est ensuite caduque.

    7.2. Il ne pourra pas être fait appel à la garantie dans les cas suivants :

    • une usure normale du produit
    • une utilisation inadéquate ou anormale du produit ou une utilisation du produit contraire aux usages pour lesquels il a été conçu
    • en cas de non-respect des conditions d’utilisation et/ou des instructions d'entretien
    • en cas de dommages causés au produit par intention ou par négligence
    • si vous avez modifié le produit
    • en cas d'utilisation commerciale.

    8. Responsabilité :

    8.1. Utilisation de la boutique en ligne :

    Les informations sur ce site web sont de nature générale. L’information n’est pas adaptée aux circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérée comme un avis personnel, professionnel envers l’utilisateur.

    PM United Brands SA s'efforce de mettre à votre disposition des informations complètes, correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent survenir dans les informations fournies. Si les informations contiennent des inexactitudes ou si certaines informations sur ou via le site ne sont pas disponibles, One B-Stores SA s'efforcera de s’assurer que cela est rectifié dès que possible. PM United Brands SA ne pourra être tenu responsable pour des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations sur ce site. Si vous découvrez des erreurs dans les informations fournies sur le site, veuillez contacter l’administrateur du site (voir les coordonnées ci-dessous).

    La taille et la longueur des produits restent une approximation. Nous ne pouvons pas garantir le rendement correct de la couleur selon l'écran, ou que la couleur ne s’écartera pas légèrement à la réception du produit.

    PM United Brands SA n’est pas responsable de la perte ou des dommages de quelque nature que ce soit que le Client ou une tierce partie subirait lors de l’utilisation des produits.

    Le contenu du site (y compris les liens) peut à tout moment sans préavis ni notification être adapté, modifié ou complété. PM United Brands SA ne garantit pas le bon fonctionnement du site Web et ne peut en aucune façon être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de l'(in) disponibilité temporaire du site web ou de toute forme de dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès à ou de l'utilisation du site. One B-Stores SA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable cas contre toute personne, direct ou indirect, particulier ou autre manière de dommages causés par l’utilisation de ce site ou de tout autre et en particulier à la suite de liens ou hyperliens, y compris, sans s’y limiter, toutes pertes, travail interruptions, dommages aux programmes ou autres données sur le système informatique, matériel , logiciel ou autre de l’utilisateur.

    Le site peut contenir des hyperliens vers des sites web ou des pages tiers, ou y faire référence de manière indirecte. L’inclusion de liens vers ces sites ou pages n’implique pas une approbation implicite de leur contenu. One B-Stores SA déclare expressément qu’elle n’a aucun contrôle sur le contenu ou autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable pour leur contenu ou leurs caractéristiques ou pour toute autre forme de dommages à la suite l'utilisation.

    8.2. Généralités sur la responsabilité de PM United Brands SA :

    PM United Brands SA n’est pas responsable pour tout dommage qui pourraient être causé par son erreur ou négligence, sauf en cas d’intention ou de négligence grave, y compris par ses employés. Les dommages de toute nature qui ne peuvent pas être envisagés au moment de la conclusion du contrat sont exclus d'indemnisation. La responsabilité de PM United Brands SA est toujours limitée aux dommages directs et personnels et ne dépassera jamais le prix d’achat du produit en question.

    8.3. Utilisation de matériel provenant de la boutique en ligne :

    L'information du site web peut seulement et uniquement être utilisée ailleurs avec l’autorisation expresse de PM United Brands SA. Il est interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, distribuer, diffuser, transférer et/ou distribuer commercialement les services, les pages de codes informatiques ou les pages de la Boutique en ligne.

    9. Droit d’auteur et propriété intellectuelle :

    9.1. Nous avons développé la boutique en ligne à des fins personnelles et non commerciales du Client. L’intégralité du contenu de la boutique en ligne (y compris la disposition et la conception de site web, textes, graphiques, photographies, images, images mouvantes, sons, illustrations et logiciels, etc.) est la propriété de One B-Stores SA. Tous les droits associés, et en particulier tous les droits de propriété intellectuelle, sont administrés par PM United Brands SA.

    Le Client peut seulement télécharger du contenu et faire une copie pour un usage purement personnel et non commercial à condition que le contenu du matériel - pour lequel les droits de propriété intellectuelle s’appliquent- reste dans son état d’origine. Copier ou stocker n’importe quel contenu en dehors d'une utilisation personnelle et non commerciale est interdite.

    9.2. Toutes les marques, dénominations commerciales, logos et produits utilisés dans la boutique en ligne sont protégés et ne peuvent pas être utilisés sans l’autorisation écrite au préalable de PM United Brands SA ou de ses partenaires ou des propriétaires légitimes de ces droits. Tous les dessins, illustrations, images ou logos qui apparaissent sur nos produits ou emballages, sont et restent la propriété exclusive de PM United Brands SA et de ses fournisseurs. La reproduction de ceux-ci, en tout ou partie, pour quelque raison ou pour quelque moyen que ce soit, est strictement interdite. Aussi l’utilisation de toute composition avec un autre signe, symbole, emblème ou autre signe distinctif est interdite.

    10. Droit applicable et litiges :

    Seul le droit belge est applicable à l'exclusion de la Convention de Vienne (CVIM). Tous les litiges concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes Conditions Générales relèvent de la compétence exclusive des juridictions belges. Ainsi, même si l'une des présentes conditions est déclarée nulle et non avenue ou non applicable, le reste des conditions restent néanmoins en vigueur.

    11. Droit de rétractation :

    Vous avez le droit de résilier le contrat dans les 14 jours sans devoir donner pour cela de raison particulière. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devrez nous informer de votre désir de vous rétracter par une déclaration écrite sans équivoque (par exemple envoyée par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais cela n'est pas obligatoire. Nous vous enverrons par e-mail une confirmation de réception de votre rétractation.

    Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous êtes entré en possession du produit. Pour se conformer à ce terme, il suffit d’envoyer votre rétractation avant l’expiration de la date limite.

    FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

    Si vous souhaitez résilier le contrat, merci de remplir et renvoyer ce formulaire à PM United Brands SA Leliestraat 70 A 2860 St. Katlijne Waver

    ""— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de la marchandise suivante (*)

    Commandé le (*) / Reçu le (*)

    Nom / Noms du (des) consommateur (s)

    Adresse du (des) consommateur (s)

    Signature du (des) consommateur (s) (uniquement quand ce formulaire est notifié par écrit)

    Date ""

    (*) Supprimer le cas échéant.

    Sans délai et dans les 14 jours après que nous ayons été informés de votre décision, nous vous rembourserons le prix payé, y compris les coûts d'expédition (à l'exclusion des coûts supplémentaires qui résulteraient de votre choix d'un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous offrons) avec le même mode de paiement que vous avez payé. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu'à ce que vous apportiez la preuve que celles-ci ont été expédiées, en fonction du plus court parmi ces deux délais.

    Les produits devront nous être remis immédiatement ou expédiés à PM United Brands SA en tout état de cause au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de faire exercer votre droit de rétractation. Vous êtes dans les délais si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration de la période de 14 jours. Nous prendrons les frais de retour à notre charge.

    Pendant les 14 premiers jours après la livraison, nous souhaitons que vous manipuliez avec précaution les produits et les emballages. Vous ne pouvez déballer ou utiliser les produits que pour évaluer si vous souhaitez conserver le produit. Les marchandises retournées peuvent avoir été essayées comme il est également d'usage en essayant des vêtements dans le magasin, mais ne devront pas avoir été portées. One B-Stores SA se réserve le droit d'exiger une indemnisation pour chaque perte de valeur si la qualité du produit est endommagée en raison d'une utilisation excédant la description ci-dessus. Les produits retournés doivent porter les étiquettes de prix, les labels et emballages d'origine.

    La rétractation ne s'applique pas aux produits individualisés ou fabriqués selon les spécifications du client, ni aux produits scellés qui ne peuvent pas à être retournés pour des raisons d' hygiène (par exemple. sous-vêtements, maillots de bain ...).

    12. Confidentialité :

    PM United Brands SA reconnaît l'importance de la vie privée. Vous trouverez plus d’informations sur notre politique de confidentialité sous la rubrique « Confidentialité ». Le Client accepte cette politique en utilisant la boutique en ligne. En commandant en ligne dans la boutique en ligne PM United Brands SA, le client donne l'autorisation explicite d'enregistrer toutes les données personnelles acquises dans un fichier et de l'utiliser pour l'administration des données du client, la gestion des commandes, les livraisons et les factures, à des fins de marketing et de publicité. Le Client dispose à tout moment de droit d'accéder et de modifier à ses données personnelles et le droit de s'opposer à l'utilisation de ces données à des fins de marketing direct.

    13. Coordonnées:

    Pour toutes questions et / ou plaintes, veuillez contacter notre service clients à .

    Ou appelez-nous au numéro 32 (0) 15 7678 06

    Vous pouvez joindre notre service à la clientèle du lundi au vendredi de 9h à 17.00h.

    Ces conditions ont été mises à jour le 20 julliet 2016.

    14. Dispositions finales :

    14.1 PM United Brands SA peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Les Conditions générales peuvent être complétées sans qu’il y ait besoin d’une condition explicite. En cas de contradiction, les présentes Conditions Générales prévaudront.

    14.2. Seule loi belge est applicable aux présentes Conditions Générales. Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Ainsi, même si l'une des présentes conditions est déclarée nulle et non avenue ou non applicable, le reste des conditions restent néanmoins en vigueur.

    14.3. Les changements de nom, changements d’adresse et autres changements importants doivent être signalés par écrit à notre service client.